Responsabilité Civile Pollution
La réglementation en matière environnementale s’est considérablement durcie ces dernières années.
En effet, le décret du 23 avril 2009 qui parachève la transposition en droit français de la Directive 2004/35/CE du 21/04/2004 sur la responsabilité environnementale, crée un nouveau régime de responsabilité fondé sur le principe de « Pollueur-Payeur » et permet à l’autorité administrative compétente de contraindre les exploitants à mettre en œuvre, même en l’absence de faute, des mesures de prévention ou de réparation des Dommages à la biodiversité causés par leurs activités.
Conscients que vous avez déjà du réaliser des démarches techniques et managériales de prévention au sujet du risques d’atteintes à l’environnement, il est important d’étudier le transfert de ce risque à une Compagnie d’assurance pour sécuriser :
• Votre pérennité financière
• Vos relations avec clients et investisseurs
Objectif de l’assurance RC Environnement :
Compléter les garanties Responsabilité Civile et Dommages aux biens de vos entreprises qui présentent chacune ses limites en cas d’atteinte à l’environnement (non garantie des pollutions graduelles, exclusion des dommages subis par le sol de l’assuré, …).
La RC Environnement a vocation à prendre en charge, notamment :
- Les frais de sauvegarde de l’environnement
- Les frais de dépollution des sols et des eaux
- Les frais de réparation des dommages environnementaux
- Les frais de décontamination des biens mobiliers et immobiliers de l’assuré
- Les frais de gestion de crise médiatique
- ………
La Fiche Produit :
Le questionnaire entreprise :
Le questionnaire établissements
de soins :
