L'assurance de la responsabilité employeur
« 95 646 euros, c’est le montant des indemnités versées à une femme salariée qui était moins rémunérée que ses collègues masculins pour un poste équivalent » (Source Rapport annuel 2009 de La HALDE).
Les entreprises connaissent une augmentation importante des litiges sociaux ayant pour origine la discrimination, le licenciement abusif, le harcèlement moral ou sexuel, le stress au travail….
Ce risque de fréquence, dont le coût peut s’avérer très important en termes de frais de défense et de dommages et intérêts, peut également impacter la réputation et l’image de votre entreprise.
Les principaux litiges auxquels l’entreprise risque de faire face sont les conflits prudhommaux (avec un salarié lors de la rupture du contrat de travail) et les éventuelles procédures faisant intervenir la HALDE pour discrimination.
A titre d’information, le dernier rapport de la HALDE met en évidence une hausse de 21 % du nombre de réclamations par rapport à 2008 et 69 % par rapport à 2007. Elle a ainsi traité 26 000 dossiers depuis sa création en 2004 dont 10 545 dossiers rien que pour l’année 2009. A noter que 49 % des dossiers concernent des réclamations liées à l’emploi.
Face à l’émergence du risque social, il existe des solutions d’assurance pour garantir la responsabilité sociale de l’employeur.
Objectif de l’assurance Responsabilité Employeur :
Accompagner l’entreprise dans le cadre de ses litiges sociaux et protéger ses intérêts en proposant :
- Une prise en charge des frais de défense et des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation liée aux rapports sociaux introduite à l’encontre de l’assuré
- Une garantie « Atteinte à la réputation » et un « soutien psychologique »
- En étendant la garantie aux « réclamations introduites par un tiers »
La Fiche Produit :
Le questionnaire :
