Souscription d'une Assurance de Garantie d'Actif et de Passif
Dans certaines situations spécifiques, d’autres garanties peuvent être utiles, voire indispensables, pour favoriser la résolution de problèmes critiques, touchant notamment :
- La garantie d’actif et de passif portée par le vendeur
- Les risques de pollution passés encourus sur un site
- Le risque de développement d’un litige particulier qui n’est pas provisionné
Pour ces cas particuliers, temeris met en œuvre une approche sur-mesure accompagnée d’un avocat spécialisé sur ces problématiques :
- Contrat d’assurance de garantie de passif (coté acheteur ou vendeur)
- Contrat d’assurance pollution (en dommages et responsabilité civile)
- Contrat de rachat de litige
Les litiges, susceptibles de faire l’objet d’un rachat, peuvent être de nature :
- Commerciale
- Propriété Intellectuelle
- Légale et Fiscale
- Etc…
