Responsabilité civile

Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui.

Différents cas de responsabilité sont à distinguer : dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par les enfants, animaux ou choses que l'on a sous sa garde. D'autres cas de responsabilité sont également définis par la loi, en particulier pour les professionnels (dans le domaine de la construction notamment).

L'assureur de responsabilité civile indemnise la victime d'un préjudice dont son client est déclaré responsable.