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RC environnement
La RC environnement peut être engagée du moment où l'entreprise, par une faute, est responsable d'une atteinte à l'environnement ou d'une polution (altération du milieu préjudiciable à l'homme ou aux systèmes écologiques. Dans ces cas là, l'entreprise peut se voir ordonner par une juge la réparation du préjudice lésé.
Actu
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Offres d'emploi
25.06.10
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