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Police
Preuve matérielle du contrat passé entre l'assureur et l'assuré. La police d'assurance matérialise l'accord des deux parties, l'assureur et l'assuré, signataires du contrat.
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02.02.12
Sécu : les dépenses d’assurance maladie progressent de 2,6% en 2011
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