Courtier en assurance

Personne physique ou morale inscrite en cette qualité au registre du commerce et des sociétés. Le courtier exerce son activité en dehors de tout lien d'exclusivité contractuelle avec une ou plusieurs entreprises d'assurances.

Agissant pour le compte de ses clients, le courtier engage sa responsabilité civile professionnelle vis-à-vis d'eux lorsqu'il commet une faute.

Le registre des intermédiaires d'assurance est consultable depuis le 31 janvier 2007 sur le site de l'ORIAS (www.orias.fr).