12.01.2012

 UNE CIRCULAIRE PRECISE LE PLAFONNEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES

Une circulaire du ministère du Travail du 30 décembre 2011 précise les conditions de mise en œuvre de la nouvelle réglementation applicable aux indemnités journalières (IJ) maladie versées pour les arrêts de travail à compter du 1 janvier 2012. Les IJ calculées sur la base des salaires précédents l’arrêt de travail sont désormais plafonnées à la moitié de 1,8 SMIC (1,8*1398,37euros) au lieu de la moitié du plafond de la sécurité sociale (3031 euros par mois en 2012). Un décret publié au JO du 27 décembre 2011 modifie, en effet, le calcul des indemnités journalières(IJ) versées au titre de l’assurance maladie, plus précisément leur plafond. Il concerne les salariés du régime général et du régime agricole, artistes auteurs pouvant prétendre au bénéfice d’IJ. En revanche, le dispositif ne modifie pas le calcul des IJ maternité.

Source : L'Argus de l'Assurance

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