27.10.2010

 TELECONSULTATIONS: UN REMBOURSEMENT TRES ENCADRE

La télémédecine est désormais légale. Le décret autorisant la télémédecine a été publié au JO de jeudi 21octobre. Le remboursement des téléconsultations par la sécurité sociale sera très encadré.
Le gouvernement vient d’autoriser les téléconsultations avec la publication d’un décret au journal officiel de jeudi 21 octobre. Le remboursement des consultations en ligne est possible, mais reste très encadré. Le principal objectif du dispositif est de combler la pénurie de médecins, notamment en zone rurale. Dès aujourd’hui, puisque le décret est d’application immédiate, tout établissement de santé peut soumettre son projet de télémédecine à l’agence régionale de santé. Pour être remboursées par la sécurité sociale, les consultations en ligne devront avoir eu lieu dans un cadre validé par les agences régionales de santé (ARS). Leur tarif sera identique à celui d'une consultation classique, 22 euros. Pour la Cnamts, « il s’agit de permettre le remboursement des téléconsultations répondant à un réel besoin de la population. » La télémédecine pourrait bénéficier indirectement aux assureurs maladie complémentaire, dans la mesure où elle s’inscrit dans la politique de maîtrise des dépenses de santé. Elle pourrait aussi trouver sa place dans des approches nouvelles comme l’éducation thérapeutique.

 
Source : l’Argus de l’Assurance