13.07.2011

 SECU : VERS UN ACCORD SUR LE SECTEUR OPTIONNEL

L'Assurance Maladie veut conclure les négociations conventionnelles avec les médecins le 20 juillet, mais laisse la porte ouverte à la signature ultérieure d’un accord avec les complémentaires santé sur le secteur optionnel.

« La signature d’un accord sur le secteur optionnel dépend de la présence de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire à la table des négociations et ne se fera pas sans un engagement forte des complémentaires », a déclaré Frédéric van Roekeghem, directeur général de l’Assurance Maladie, qui s’exprimait devant l’association des journalistes de l’association de l’information sociale (Ajis). Si Frédéric Van Roekeghem a affiché sa volonté de conclure les négociations conventionnelles avec les syndicats médicaux le 20 juillet, il s’est aussi dit prêt à renvoyer à des avenants les sujets, comme le secteur optionnel, qui n’auraient pas été réglés à cette date.

L’Unocam a quitté la table des négociations après le vote par le Sénat d’un amendement à la proposition de loi dite « Fourcade » limitant la liberté contractuelle des organismes complémentaires dans le cadre des réseaux de professionnels de santé, en particulier en optique, rappelle-t-on. Les complémentaires santé ont conditionné leur retour au rétablissement du texte dans sa version initiale. Alors que la proposition de loi Fourcade doit être définitivement adoptée par le Parlement mercredi 13 juillet, la discussion sur le secteur optionnel pourrait donc se poursuivre à la rentrée.

Source : L'Argus de l'Assurance


Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter M. Julien MOLINIER au 01 44 69 90 62 ou j.molinier@temeris.fr

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