24.11.2011
SECU: LES DEPUTES VOTENT UN PLFSS PLACE SOUS LE SIGNE DE LA RIGUEUR
L’Assemblée nationale a terminé, mardi soir, 22 novembre, sa nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Le texte devait être examiné, une nouvelle fois, hier soir par le Sénat, puis revenir mardi prochain à l'Assemblée nationale, qui le votera alors définitivement. Le Sénat ayant basculé à gauche en septembre, les deux chambres se sont livré à une sorte de partie de ping-pong législative. L’Assemblée ayant le dernier mot, c’est un PLFSS placé sous le signe la rigueur qui devrait être finalement adopté la semaine prochaine.
La navette législative a pris un tour inédit, puisqu'en plus de rétablir un texte totalement détricoté par le Sénat , les députés ont voté, à la demande du gouvernement, plusieurs amendements correspondant à des mesures du deuxième plan de rigueur, annoncé le 7 novembre par François Fillon. Le plus marquant est l'accélération du passage à 62 ans de l'âge de la retraite, qui interviendra en 2017 au lieu de 2018. Pour le secteur de l'assurance, cet avancement de la réforme des retraites aura un impact significatif sur les contrats de prévoyance des salariés.
Par ailleurs, la question très polémique de l’introduction d’un jour supplémentaire de carence pour l’indemnisation des arrêts maladie n’est pas encore réglée. Dans la journée de mercredi, le ministre de l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, est intervenu sur i-Télé, mettant en avant le déséquilibre entre les secteurs privé et public. Evoquant les "efforts que l'on peut demander", Laurent Wauquiez a jugé que "les Français sont prêts à les accepter à une condition : ça doit être juste et équilibré. S'il y a des différences entre le privé et le public, ce n'est pas équilibré", a observé le ministre
Source : l’Argus de l’Assurance
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