28.09.2010
SECU: LE DEFICIT DEPASSERA 20 MILLIARDS EN 2011
En tout état de cause, le retour à l’équilibre de l’assurance maladie ne sera pas à l’ordre du jour pour l’année prochaine. Le choix du gouvernement consiste à continuer d’accumuler les déficits dans la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) et à trouver de nouveaux financements pour cette dernière, comme l’application d’une taxe sur les convention d’assurance au taux de 3,5%. Cette mesure devrait être officiellement confirmée mercredi midi à l’occasion de la présentation du projet de loi de Finances (PLF), tout comme la taxation de 10% de la réserve de capitalisation qui permet aux assureurs de couvrir les moins-values.
Plan d'économie
Sur la santé toujours, le quotidien économique Les Echos a dévoilé un plan d’économies de 2,5 md€. Certaines de mesures pourraient entraîner un transfert de dépenses de l’ordre de 500 millions d’euros sur les ménages et les organismes complémentaires santé. Il s’agit notamment de la baisse du remboursement des médicaments à vignette bleue de 35% à 30%, de la hausse du ticket modérateur de 30% à 30,5% sur les consultations de médecine de ville. But de ce plan, ne pas dépasser 2,9% de hausse des dépenses d’assurance maladie en 2011, selon l’objectif fixé par Nicolas Sarkozy.
D’autres mesures toucheront l’assurance vie. Le gouvernement souhaite effectuer « au fil de l’eau » (et non plus au dénouement du contrat) les prélèvements (CSG et CRDS) sur les compartiments en euros des contrats multisupport, comme c’est déjà le cas pour les monosupports (fonds en euros).
La Commission des comptes de la Sécurité sociale donnera également aujourd’hui sa dernière prévision du déficit pour 2010. En raison d’un léger redressement de l’emploi, le trou devrait être un peu moins profond que les 26,8 md€ annoncés en juin. Mais il restera historique.
Source : L’Argus de l’Assurance
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