17.09.2010

 SECU: 500 M€ DE TRANSFERT VERS LES COMPLEMENTAIRES SANTE

Les mesures d'économies dévoilées jeudi par Les Echos représentent une charge de 500 millions d'euros pour les ménages. Pour les complémentaires santé, elle pourrait s'ajouter au 1,1 milliard d'euros de taxe sur les conventions d'assurance.

Le plan d'économies de l'assurance maladie représente au total 2,5 milliards d'euros. Il pèse pour l'essentiel (environ 2 md€) sur les laboratoires pharmaceutiques, les prescriptions et les tarifs facturés par certaines professions de santé, les hôpitaux et les cliniques. Trois mesures envisagées représentent environ 500 millions d'euros pour les ménages. Il s'agit d'une baisse de remboursement de 35% à 30 % des médicaments à vignette bleue, un relèvement de 0,5 % (de 30 à 30,5%) du ticket modérateur sur les consultations médicales, les actes de kinés et d'infirmières, ainsi que d'une baisse du remboursement de certains actes hospitaliers.

Pour les complémentaires santé, cette charge pourrait s'ajouter au 1,1 md€ de taxe sur les conventions d'assurance (TCA) annoncé il y a deux semaines. Elle correspond environ à 1,7 % du total des cotisations collectées tandis que le taux de TCA sur les contrats solidaires et responsables serait de 3,5% du chiffre d'affaires des complémentaires. Le déficit de l'assurance maladie devrait atteindre environ 12 md€ en 2011. Les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 seront rendues publiques par le gouvernement le 28 septembre.

Source : Argus de l’Assurance