15.11.2010

 RETRAITES CHAPEAUX: DE NOUVEAUX ALLEGEMENTS VOTES AU SENAT

Suite au rapport remis au Parlement montrant que les régimes de retraite à prestations définies ne bénéficient pas qu’aux cadres dirigeants, les députés avaient déjà modulé la taxation sur les retraites chapeaux, prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011.

Les sénateurs enfoncent le clou : un amendement UMP, allégeant encore un peu plus la contribution, a été adopté. Le seuil d’exonération à la taxation fixé aux rentes inférieures à 300 € par mois, introduit en première lecture à l’Assemblée nationale, a été relevé à 500 €. La taxe de 7% va désormais concerner les rentes mensuelles supérieures à 500 €, au lieu de 300 €. Enfin, celle de 14% va toucher les rentes dépassant 700 € par mois, et non plus 500 €. Cet amendement a été adopté contre l’avis du gouvernement. Il devrait représenter un manque à gagner pour l’Etat de 20 M€, selon Roselyne Bachelot.

Source : Argus de l’Assurance

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