07.09.2010

 RENFORCEMENT DU CONTROLE DES ARRETS DE TRAVAIL

Un nouveau dispositif de contrôle des arrêts de travail vient d’être mis en place par un décret publié au JO du 26 août dernier. Désormais, le médecin-conseil de la sécurité sociale peut suspendre les indemnités complémentaires mais aussi celles versées par la sécu, sur simple avis du médecin mandaté par l’employeur, s'il conclut que l’arrêt de travail est injustifié. Le salarié dispose alors de 10 jours après la notification pour contester cette décision. Le conseil de l’ordre des médecins a fait part de ses réserves à l’AFP, regrettant que le salarié puisse perdre toutes ses indemnités sur simple avis du médecin conseil, alors qu’il ne l’a pas obligatoirement examiné lui-même. 

  
Source : l’Argus de l’Assurance