09.09.2010

 REFORME DES RETRAITES: LES "AMENDEMENTS" SARKOZY

Lors du Conseil des ministres, le Président de la République a effectué une déclaration qui apporte plusieurs inflexions au projet de loi de réformes des retraites, sans remettre en cause le passage aux 62 ans. Il a ainsi demandé au ministre du Travail, Eric Woerth, de présenter rapidement les amendements du gouvernement au texte actuellement examiné par les députés.

Carrières longues

Le dispositif doit être amélioré « afin d’éviter tout effet de seuil ». Pourront partir à 60 ans, voire avant, tous ceux qui ont commencé à travailler avant 18 ans et qui ont le nombre d’années de cotisation requises. Selon Nicolas Sarkozy, cela « représente un effort supplémentaire de 350 M€ pour nos régimes de retraite ».

Pénibilité

Le dispositif, qui prévoit le maintien du départ à 60 ans pour les assurés présentant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 20%, sera étendu aux agriculteurs. Ce départ anticipé sera également ouvert aux accidentés du travail présentant un taux d’incapacité de 10%, mais la décision sera du ressort d’une commission pluridisciplinaire. Les branches professionnelles et les entreprises seront invitées à engager des négociations sur l’aménagement de la fin de carrière des salariés exposés à des facteurs de pénibilité. Un fonds public expérimental pourra leur apporter un soutien financier et méthodologique. Le projet de loi va engager une réforme de la médecine du travail. Les entreprises devront négocier des accords ou plans d’action en matière de prévention de la pénibilité sous peine de pénalités.

Fonction publique

Le dispositif de retraite anticipée pour les fonctionnaires ayant 3 enfants et au moins 15 ans de service restera ouvert pour tous les agents « qui sont à 5 ans de l’âge de la retraite et qui entendaient demander le bénéfice de cette mesure ».

Polypensionnés

Le Président de la République demande davantage d’équité pour les assurés ayant cotisé à plusieurs régimes, et notamment « qu’on arrête en particulier de pénaliser ceux qui accomplissent leur carrière pour partie dans le public et pour partie dans le privé ».

Source : l’Argus de l’Assurance