13.09.2010

 RC MEDICALE: DE NOUVELLES PISTES

Lors d’un colloque sur la RC médicale réunissant médecins libéraux et assureurs le 9 septembre au Sénat, Gilles Johanet a présenté les grandes lignes de son rapport. Celui-ci avait été demandé par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, début juillet afin d’identifier des solutions pour résoudre le problème de « trou de garantie » des professionnels exerçant une spécialité à risques. Gilles Johanet évoque différentes pistes à court terme - réécriture de l’article 44 de la LFSS 2010, mise en place d’un référentiel unique d’indemnisation, dispositif favorisant la transparence sur les risques – mais aussi des solutions plus durables qui auraient de quoi modifier considérablement le marché de la RC médicale. Exemple : la création d’un fonds de garantie qui pourrait être alimenté par les patients, les médecins et les assureurs organisés au sein d’un pool. C’est sur la base de ce rapport que le gouvernement élaborera de nouvelles propositions dans le cadre du prochain PLFSS.

 Source : l’Argus de l’Assurance