30.06.2010

 RC EMPLOYEUR: FRANCE TELECOM VERSE 400 000 POUR "HARCELEMENT MORAL"

France Télécom a été condamné en mars par la cour d'appel de Paris à verser 400 000 euros à un ex-haut cadre de l'entreprise pour "harcèlement moral", pour l'avoir "laissé pendant deux ans et demi sans affectation ni travail précis", a-t-on appris mardi 29 juin de source judiciaire. Le jugement infirme la décision du conseil des prud'hommes de Paris, qui avait débouté le salarié en avril 2008.

 La décision de la cour d'appel porte sur le cas de M. D., qui était "directeur de la réglementation" et qui, sous le prétexte d'une faute grave, s'est retrouvé "pendant deux ans et demi (entre juin 2004 et fin 2006) sans affectation ni travail précis", "en dépit des demandes réitérées et explicites du salarié", selon un arrêt de la cour d'appel.

Durant cette période, le cadre a continué à être payé au niveau de son salaire de directeur, mais ne s'est vu confier que "de brèves missions", notamment après avoir sollicité à plusieurs reprises Didier Lombard, devenu président du groupe en 2005, note la cour. "L'abstention de l'employeur […] soutenue et répétée pendant deux ans et demi de remplir son devoir d'affectation de M. D. sur un poste fixe correspondant à ses compétences et son niveau de responsabilité, est équivalente à des agissements répétés et est constitutive de harcèlement moral", affirme la cour d'appel.

L'avocat du cadre a également tenu à préciser que son client avait été mis "au placard" pour éviter qu'il ne se fasse recruter ailleurs, "grâce à des promesses d'attribution d'un nouveau poste", régulièrement renouvelées, notamment par "les plus hauts responsables", mais jamais respectées. Répondant à "une suggestion" de son employeur, le cadre a finalement décidé de partir "en congé de fin de carrière" (dispositif de départ anticipé qui s'est arrêté fin 2006) en décembre 2006, à l'âge de 57 ans. La cour d'appel juge que "cette situation a occasionné une importante perte de revenus" pour le salarié.

Source : Le Monde