24.11.2010

 NOUVEAUX REBONDISSEMENT SUR LES

Décidément, le feuilleton sur les retraites supplémentaires à prestation définie n’en finit pas de rebondir.

Alors qu’une modulation de la taxation de ces « retraites chapeaux » a été introduite dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 (PLFSS 2011), les sénateurs sont revenus sur le niveau des seuils adopté dans le cadre de l’examen à la Haute assemblée du projet de loi de finances 2011 (PLF 2011). Il en ressort que seules les rentes mensuelles supérieures à 1 000€ seront taxées, à hauteur de 14%. Par ailleurs, la limitation des retraites chapeaux à 30% du montant de la dernière rémunération adoptée par les députés a été supprimée par les sénateurs au motif qu'« il n’appartient pas à l’Etat, et encore moins à la loi de finances, de définir la politique salariale ou quasi-salariale des entreprises. »

Source : l’Argus de l’Assurance

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