20.03.2009

 NEWLETTER - PROTECTION SOCIALE - MARS 2009

Notre Newsletter n° 3 porte sur la préparation des modalités d'application de l'article 14 de l'Accord National Interprofessionnel au 1er mai 2009. Le patronat a finalisé ses propositions relatives à la portabilité des droits santé-prévoyance des salariés licenciés. Elles doivent maintenant être soumises aux syndicats signataires en vue de la signature d'un avenant d'ici le 1er mai.