30.08.2010

 LES CONTRATS SANTE TAXES

Bercy envisage une nouvelle taxation des contrats de complémentaire santé, a-t-on appris lundi. Le gouvernement évoque la création d’un taux de réduit de 3,5% de taxe sur les conventions d’assurance (TCA) pour les contrats solidaires et responsables. Introduits par la réforme de santé de 2004, ces contrats représentent, depuis 2005, 98% du marché de la complémentaire santé. Seuls les 2% restants sont aujourd’hui taxés au taux normal de 7%.

Source : l’Argus de l’Assurance