24.09.2010

 LES ASSUREURS MUTUALISTES DEFENDENT UN JUMELAGE SANTE-DEPENDANCE

Devant le retard pris par la réforme de la prise en charge de la dépendance, dite du « Cinquième risque », les assureurs s'impatientent. Et ils commencent à le dire clairement. « Cette affaire n'a que trop tardé ! Cela fait des années que l'on attend des axes et des orientations précises », a fait savoir hier Gérard Andreck, président de la Macif et du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema).

En conséquence de quoi, les assureurs ont été « empêchés de prendre des dispositions et de les mettre en oeuvre », estime-t-il. Cette attente a néanmoins permis au Gema de préciser sa position sur le sujet. « Nous privilégions la piste d'une inclusion de la garantie dépendance dans les contrats complémentaires santé », avance ainsi Gérard Andreck. L'idée est de profiter de la très grande diffusion de la complémentaire -93 % des Français sont équipés -pour rendre la garantie dépendance la plus universelle possible, sans pour autant en faire une assurance obligatoire.

A moins que le calendrier ne change une nouvelle fois, il est prévu que les choses bougent d'ici à la fin de l'année. D'abord, le groupe de travail qui planche depuis le début de l'année sur le cahier des charges de la future assurance dépendance ne devrait pas tarder à rendre ses conclusions. L'objectif est de labelliser les garanties, et de prévoir un niveau de prestation minimum, qui pourrait être de 500 euros par mois.

Surtout, même si aucun arbitrage n'a été officiellement rendu, le récent rapport de la députée UMP Valérie Rosso-Debord (« Les Echos » du 23 juin) serait un bon reflet, selon le Gema, de la position du gouvernement. Se concentrant sur la dépendance des personnes âgées, la députée préconise notamment de mettre à contribution les retraités en alignant le taux de CSG des retraités (6,6 %) sur celui des actifs (7,5 %), et de rendre obligatoire une assurance dépendance pour les personnes de plus de 50 ans. L'objectif est de faire face à l'explosion du coût -plus de 5 milliards d'euros -de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), qui pourrait être recentrée sur les plus démunis et les plus dépendants.

« La suppression de l'APA n'est pas souhaitable », répond le Gema. Et d'ajouter que ceux qui militent pour une assurance dépendance obligatoire, comme le député Michel Hunault ou le PDG d'AXA Henri de Castries, « sous-estiment la complexité de la tache ».

Doublement de cotisation

Dans ce contexte, le Gema estime qu'un jumelage santé-dépendance permettrait de « tendre vers l'universalité », de façon simple et relativement peu coûteuse. « Pour avoir la garantie d'une rente mensuelle de 500 euros par mois en cas de dépendance, cela représenterait un surcoût de 10 à 20 euros par mois », calcule le Gema, conscient que cela pourrait induire, sur l'année, un doublement de cotisation pour ceux qui ont opté pour des garanties santé « low cost ». Difficile à vendre dans le contexte inflationniste actuel...

L'idée du Gema est malgré tout de s'inspirer de ce que font depuis 15 ans les mutuelles de fonctionnaires. Moyennant quelques dizaines d'euros, ces dernières couvrent à relativement faible coût leurs 7 millions d'adhérents. Reste à savoir si leurs garanties, annuelles et non viagères (elles ne donnent donc pas de « droit à dépendance sur le futur, » et ne sont pas transférables), seront bien homologuées dans le futur cahier des charges (« Les Echos » du 24 juin). Reste aussi à convaincre le plus grand nombre d'opérateurs à soutenir cette position. « Une concertation sera ouverte, en particulier avec la Mutualité Française, qui semble sur la même ligne que nous », indique Gérard Andreck
 
Source : Les Echos – 24/09/2010

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter Mr Julien MOLINIER au 01 44 69 90 62 ou par mail: j.molinier@temeris.fr