16.06.2010

 LA CTIP FAIT LE POINT SUR LA PORTABILITE DES DROITS

Entre juillet et décembre 2009, 53 conventions collectives sur 244 ont signé un avenant relatif au dispositif de portabilité instauré par l’ANI (l’accord interprofessionnels du 11 janvier 2008), en vigueur en 2009 pour l’ensemble des entreprises du secteur privé. En outre, le centre technique des instituts de prévoyance (CTIP) révèle dans son bilan que 88,7% des conventions signées mettent en place un système de mutualisation  du financement du dispositif. D’autre part, le secteur du BTP,  avant-gardiste en matière de portabilité, semble être  le seul secteur qui maintient les garanties santé et prévoyance pour ses ouvriers au chômage sans limitation de durée. Selon le CTIP, les garanties maintenues au niveau des branches sont celles dont bénéficient les salariés en activité : 67% de prévoyance, 9% frais de soins de santé, 19% prévoyance et soins de santé et 5% non précisées.

Source : l'Argus de l'Assurance