31.08.2010

 L'ASSURANCE TAXEE A TOUT VA

Les informations sur la réduction des niches fiscale set sociales se précisent. L'assurance serait en première ligne avec un aloursdissement des prélèvements pour l'assurance santé et l'assurance vie.

Le coup de rabot sur les niches fiscales et sociales se précise. Selon l’AFP, le seul secteur de l’assurance contribuerait à hauteur de 3Md€ sur les 10Md€ annoncés. D’après des informations obtenues auprès de Bercy, les contrats d’assurance santé « solidaires et responsables » ne seraient plus exonérés de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) mais assujettis à un taux réduit de 3,5% qui devrait rapporter environ 1 milliard d'euros. Le gouvernement envisagerait également de taxer les sommes placés par les assureurs et de revoir la collecte des prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance vie multi-supports. La contribution de 12,1% sur les intérêts générés par le compartiment en euros ne serait plus perçue à la sortie du contrat mais « au fil de l’eau ».

 Anomalies fiscales

 Il n’est pas certain que ce soit la seule mesure touchant l’assurance vie. « Il y aura un certain nombre de mesures sur l’assurance, parce qu’il y a un certain nombre d’anomalies, notamment des différences de fiscalité suivant les produits », a déclaré, hier matin, le Premier ministre, François Fillon. Différentes hypothèses sont envisageables. « Quelques contrats demeurent totalement exonérés après huit ans, à savoir ceux qui ont été souscrits avant la réforme de 1997 et les primes versées avant cette date.

 Source : Argus de l’Assurance