01.10.2008

 FIN DE LA PERIODE TRANSITOIRE POUR LA MISE EN CONFORMITE DES REGIMES FRAIS DE SANTE, PREVOYANCE ET RETRAITE

Le cadre juridique des exonérations sociales et fiscales des régimes de Frais de Santé, de Prévoyance et de Retraite collectifs ayant été totalement revu par la loi FILLON, temeris lance une campagne d'information auprès de ses clients afin de les sensibiliser sur la mise en conformité de leurs régimes en place et en particulier en raison de la fin de la période transitoire.

L'une des évolutions les plus importantes est que tous les régimes d'entreprise mis en place à compter du 1er janvier 2005 doivent désormais faire l'objet d'une adhésion obligatoire et collective pour continuer à bénéficier des exonérations sociales et fiscales.

Les régimes mis en place après le 1er janvier 2005 doivent, quant à eux, déjà suivre la nouvelle réglementation.

Il est surtout important de rappeler que la non-conformité des régimes mis en place peut avoir des conséquences financières lourdes, allant jusqu'à un redressement sur la part des cotisations versées et la perte totale des avantages existants.

Si vous avez des questions par rapport à la situation de vos régimes en place, merci de contacter Julien Molinier
au 01 44 69 90 62  ou par mail à j.molinier@temeris.fr