16.11.2011

 ARRET MALADIE: LES JOURS DE CARENCE INSTAURES DANS LE BUDGET 2012

L’instauration d’un quatrième jour de carence en cas d’arrêt maladie dans le secteur privé et d’un jour de carence dans le secteur public, en vue d’alléger le déficit de la Sécurité sociale, va être proposée dans un amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de Finances (PLF) pour 2012. Ce dernier devrait être adopté ce 15 novembre dans la soirée, sachant que le vote solennel du PLF 2012 est prévu le mercredi 16 novembre, à 16h30, à l’Assemblée nationale. Contrairement à ce qui a été indiqué dans la presse, le jour de carence des agents des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière) ne va pas porter sur les seules primes, mais bien sur l’ensemble du salaire.

Source : l’Argus de l’Assurance
 

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