Actualités
02.02.2012
SECU : LES DEPENSES D’ASSURANCE MALADIE PROGRESSENT DE 2,6% EN 2011
Les remboursements du régime général de la Caisse nationale d’assurance maladie (CnamTS) ont totalisé 135,96 Md€ en 2011 (+ 2,6% par rapport à l’année précédente).
26.01.2012
LE PRIX DES PIECES AUTO EN HAUSSE DE 30% DEPUIS 2005 (SRA)
Le prix des pièces auto de rechange grimpe en flèche !
12.01.2012
UNE CIRCULAIRE PRECISE LE PLAFONNEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES
Une circulaire du ministère du Travail du 30 décembre 2011 précise les conditions de mise en œuvre de la nouvelle réglementation applicable aux indemnités journalières (IJ) maladie versées pour les arrêts de travail à compter du 1 janvier 2012.
12.01.2012
HDI-GERLING FRANCE VIENT D'ACQUERIR NASSAU ASSURANCES
HDI-Gerling Industrie Versicherung AG vient d’annoncer l’acquisition de l’assureur Nassau Verzekering Maatschappij.
12.01.2012
DE NOUVELLES REGLES POUR LA PREVOYANCE D'ENTREPRISE
L’administration vient de publier les nouvelles conditions d’exonérations sociales pour les régimes prévoyance, santé et retraite d’entreprise ou de branche. Le décret, attendu depuis près d’un an, laisse jusqu’à la fin 2013 aux dispositifs existants pour se mettre en conformité.
04.01.2012
REVALORISATION DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2012
Depuis le 1er janvier 2012, le plafond de la Sécurité sociale, qui sert de référence au calcul des cotisations sociales, est désormais fixé à 3 031 € par mois (au lieu de 2 946 € en 2011 et 2 885 € en 2010).
04.01.2012
ASSURANCE UNISEXE : LA COMMISSION EUROPEENNE PRECISE LES REGLES
Applicable aux contrats souscrits à partir du 21 décembre 2012, la nouvelle réglementation issue de la jurisprudence européenne visant à abolir la différenciation homme-femme dans l’élaboration des contrats d’assurance avait fait bondir l’industrie de l’assurance, qui promettait des hausses de tarifs inéluctables. Mais la Commission européenne ne l’entend pas de cette oreille, et préfère prévenir que… sévir !
16.12.2011
AXA PUBLIE UN GUIDE GRATUIT POUR BIEN UTILISER LES MEDIAS SOCIAUX ET INTERNET
AXA France lance le « Guide du Bon Sens Numérique », sur le bon usage des médias et des réseaux sociaux.
16.12.2011
SANTE EN ENTREPRISE : AUGMENTATION DES ABSENCES DE COURTE DUREE
La 3ème édition de l’étude « Santé en entreprise » menée par le groupe de protection sociale Malakoff Médéric montre une baisse de l’engagement au travail et une augmentation des absences de courte durée.
08.12.2011
LA FIN DE LA TARIFICATION SELON LE GENRE AURA DES CONSEQUENCES NEGATIVES POUR LES CONSOMMATEURS (CEA)
Le Comité européen des assurances a publié son étude d’impact sur l’interdiction de la différenciation homme-femme dans la tarification des assurances vie et non-vie. Le rapport met en exergue plusieurs conséquences négatives non seulement pour l’industrie mais aussi pour les consommateurs.
01.12.2011
LES SENATEURS ADOPTENT LA REFORME DE LA RC MEDICALE DES LIBERAUX
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances 2012, les sénateurs ont adopté, mardi 29 novembre, l’article 60 prévoyant la création d’un fonds de garantie des dommages des accidents médicaux.
01.12.2011
ARRET DE TRAVAIL : INDEMNISATION REDUITE POUR LES SALAIRES DE PLUS DE 2500€
Le gouvernement et la majorité parlementaire UMP ont trouvé un accord sur une baisse des indemnités journalières pour les salaires de plus de 2500€ brut. Un compromis qui impactera directement les régimes de prévoyance déjà malmené par la réforme des retraites.
29.11.2011
L'ETAT DE SANTE DES FRANCAIS EN 2011
Le rapport 2011 de l’état de santé de la population en France, qui vient d’être publié sous la coordination de la direction statistiques du ministère de la Santé, la Drees, analyse tous les objectifs de santé publique déterminés par la loi de 2004.
29.11.2011
SECU : VOTE DEFINITIF DU PLFSS MARDI A L’ASSEMBLEE NATIONALE
Après avoir été largement amendé en première lecture à l’Assemblée, totalement détricoté au Sénat passé à gauche en septembre, rétabli par la première et rejeté par la seconde lors d’une nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 revient au Palais Bourbon, qui a le dernier mot, pour le vote définitif. C’est un PLFSS placé sous le signe la rigueur que les députés adopteront ce mardi.
25.11.2011
NOMINATION CHEZ TEMERIS
Ismaële Jamin, 39 ans, rejoint le cabinet de courtage Temeris en qualité de directrice des services clients et de l’innovation.
24.11.2011
SECU: LES DEPUTES VOTENT UN PLFSS PLACE SOUS LE SIGNE DE LA RIGUEUR
L’Assemblée nationale a terminé, mardi soir, 22 novembre, sa nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012.
23.11.2011
SECURITE SOCIALE: LES INDEMNITES JOURNALIERES ENCORE EN DEBAT
L’Assemblée nationale a repris, ce début de semaine, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, s’engageant dans une nouvelle lecture du texte.
21.11.2011
PAS DE BUDGET RECTIFICATIF DE LA SECU POUR 2012
Le cabinet de Valérie Pécresse, la ministre du Budget, a confirmé à L'Argus de l'Assurance, qu'il n'y aura finalement pas de projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR) pour 2012.
17.11.2011
UNE CIRCULAIRE PRECISE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL
Une circulaire du ministère du Travail du 28 octobre 2010 précise les conditions de mise en place des accords et plans d'action en faveur de la prévention de la pénibilité dans les entreprises concernées ( L138-29 du Code de la sécurité sociale).
16.11.2011
ARRET MALADIE: LES JOURS DE CARENCE INSTAURES DANS LE BUDGET 2012
L’instauration d’un quatrième jour de carence en cas d’arrêt maladie dans le secteur privé et d’un jour de carence dans le secteur public, en vue d’alléger le déficit de la Sécurité sociale, va être proposée dans un amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de Finances (PLF) pour 2012.
10.11.2011
ARRET MALADIE: LE GOUVERNEMENT REVOIT SA COPIE
Au lieu de raboter de 6% les indemnités versées aux assurés en arrêt maladie, l'exécutif propose un 4ème jour de carence à la charge du salarié ou de l'employeur. Si ce compromis est mieux accepté par la majorité, la gauche et les associations ne décolèrent pas.
08.11.2011
ASSURANCE MALADIE: HAUSSE DE 3.1% DES DEPENSES (FIN SEPTEMBRE)
Les dépenses du régime général ont progressé de 3,1% sur les neuf premiers mois de l’année selon les dernières statistiques de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).
08.11.2011
LE PLAN FILLON 2 N'EPARGNE PAS L'ASSURANCE
Si, a priori, l’assurance vie n’est pas concernée par les mesures annoncées le 7 novembre par le Premier ministre, l’accélération de la mise en œuvre de la réforme des retraites et la majoration de l’impôt sur les grandes entreprises vont avoir des répercussions chez les acteurs de l’assurance. Sans oublier potentiellement la moindre progression des dépenses d'assurance maladie.
08.11.2011
LE STRESS ET LE CANCER, PRINCIPALES PREOCCUPATIONS DES SALARIES
Deux salariés sur trois estiment que la médecine du travail est légitime pour développer des actions de prévention, devant les caisses d’assurance maladie (50%) ou leur assureur (42%).
31.10.2011
PLFSS 2012: LE SECTEUR OPTIONNEL ADOPTE AU PARLEMENT
Le gouvernement a mis à exécution sa menace de légiférer sur les dépassements d'honoraires. Il a déposé un amendement prévoyant la création du secteur optionnel et son intégration dans les contrats responsables, qui a été adopté dans la foulée, tard dans la soirée du jeudi 27 octobre à l'Assemblée nationale.
27.10.2011
LE MINISTERE DE LA JUSTICE VEUT REFORMER LA RESPONSABILITE CIVILE
Le ministère de la Justice soumet à consultation publique jusqu’au 31 décembre 2011 un projet de réforme de la responsabilité civile (RC).
20.10.2011
DEUX NOUVELLES PATHOLOGIES RECONNUES MALADIES PROFESSIONNELLES
Publié au JO du 19 octobre, un décret du 17 octobre 2011 révise et complète les dispositions du tableau n°57 de maladies professionnelles relatives aux pathologies de l'épaule, en désignant les délais d'exposition, les délais de prise en charge, et la liste limitative des travaux associés à ces maladies (prévues à l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale).
19.10.2011
PLFSS 2012: LA REFORME DES ARRETS MALADIE CONTESTEE
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui a engagé l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, ne devrait pas retenir l’amendement visant à taxer les réserves des mutuelles. Mais la commission pourrait contrecarrer le projet de réforme de l'indemnisation des arrêts maladie qui impacterait fortement les contrats de prévoyance.
18.10.2011
EXCLUSIF: LE PROJET D'INSTRUCTION FISCALE SUR LA TAXE SANTE (TSCA)
Les modalités de la taxe sur les contrats d’assurance santé dit « responsable et solidaire » d’abord portée à 3,5% au 1er janvier 2011, puis à 7% au 1er octobre 2011 ont donné lieu à de multiples interprétations, notamment sur son entrée en vigueur. Les différents acteurs de la complémentaire santé (compagnies, mutuelles, institutions de prévoyance), interrogés lors de Réavie, la semaine dernière, confirmaient cette grande confusion. L’Argus de l’assurance a pu prendre connaissance du projet d’instruction fiscale concernant la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA), rédigé par la direction générale des finances publiques qui devrait être publié dans les prochaines semaines.
13.10.2011
LA REFORME CONTROVERSEE DES ARRETS MALADIE EST SUR LES RAILS
Découvrez un article très intéressant sur la réforme controversée des arrêts maladie.
03.10.2011
ASSURANCE MALADIE: ENCORE 1 MD€ D'ECONOMIES GRACE AUX GENERIQUES
Si l’année 2010 a été marquée par une croissance maitrisée des dépenses de médicaments (+ 2,2% à 21,5 Md€) et des actions de régulation dont le gain est chiffré à 1,2 Md€, les génériques représentent encore un important gisement d’économies potentiel.
09.09.2011
COMPLEMENTAIRES SANTE: LA TAXE A 7% DEFINITIVEMENT ADOPTEE
Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir la hausse à 7% de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Par ailleurs, la Cour des comptes vient de réaffirmer sa position contre les aides publiques aux contrats collectifs au moment où le gouvernement veut diviser par deux le déficit de l’assurance maladie.
01.09.2011
TAXE SANTE: ENTREPRISES ET SALARIES TOUCHES DES LE 3EME TRIMESTRE 2011
Non seulement, la hausse de 3,5% à 7% de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pour les contrats complémentaires santé dit responsables et solidaires s’appliquera au 4ème trimestre 2011, mais elle pourrait également bien concerner certaines couvertures pour le 3ème trimestre.
29.08.2011
LES MUTUELLES ET LES PATIENTS DENONCENT LA TAXE SUR LES CONTRATS SANTE
Le plan de redressement des finances publiques présenté par le gouvernement, qui alourdit la taxation des complémentaires santé avec une hausse de 3,5 points de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) qui pèsera à hauteur de 7%, provoque des réactions en cascade.
26.08.2011
ASSUREURS ET MUTUALISTE DENONCENT LA HAUSSE DE LA TAXATION SUR LES COMPLEMENTAIRES SANTE
Au lendemain du discours de François Fillon, l’Unocam a fustigé le doublement de la taxe spécifique pesant sur les contrats santé. Selon l'union des assureurs complémentaires maladie présidé par Fabrice Henry, cette mesure va se traduire par une augmentation des tarifs. Les acteurs de l’assurance découvrent d’autres mesures susceptibles de les pénaliser.
21.07.2011
SANTE : LE SECTEUR OPTIONNEL ATTENDRA LA RENTREE
L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) n'a pas signé le protocole d'accord sur la création du secteur optionnel conclu dans la nuit du mercredi 20 juillet entre la Sécu et les syndicats de médecins libéraux. Son approbation a été renvoyée au mois de septembre.
13.07.2011
SECU : VERS UN ACCORD SUR LE SECTEUR OPTIONNEL
L'Assurance Maladie veut conclure les négociations conventionnelles avec les médecins le 20 juillet, mais laisse la porte ouverte à la signature ultérieure d’un accord avec les complémentaires santé sur le secteur optionnel.
12.07.2011
REFORME DES RETRAITES : DES PRECISIONS SUR LA PENIBILITE ET L'EGALITE AU TRAVAIL
Trois décrets d’application de la réforme des retraites viennent d’être publiés au Jo du 11 juillet 2011.
01.07.2011
LA REFORME DES RETRAITES ENTRE EN VIGUEUR AUJOURD'HUI
Adoptée à l'automne 2010 pour assurer le financement de l'assurance vieillesse, la réforme des retraites entre en vigueur à partir d’aujourd’hui, vendredi 1er juillet.
01.07.2011
LA REFORME DES RETRAITES ENTRE EN VIGUEUR AUJOURD’HUI
Adoptée à l'automne 2010 pour assurer le financement de l'assurance vieillesse, la réforme des retraites entre en vigueur à partir d’aujourd’hui, vendredi 1er juillet.
29.06.2011
RETRAITES : LES FRANCAIS INQUIETS
Seulement 43% des Français estiment que le système des retraites sera suffisant pour assurer leur niveau de vie, contre 71% des Espagnols et 62% des Italiens
27.06.2011
NEGOCIATIONS CONVENTIONNELLES : LES ASSUREURS COMPLEMENTAIRES CLAQUENT LA PORTE
L'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) a quitté, jeudi 23 juin, la séance de négociation avec l'assurance maladie et les professionnels de santé.
27.06.2011
MISE EN LIGNE D'UN NOUVEAU FORMULAIRE CERFA
Un nouveau formulaire Cerfa "Demande de capital décès" est désormais en ligne sur le site de l'assurance maladie (ameli.fr).
23.06.2011
DEPENDANCE : NICOLAS SARKOZY DOIT DESORMAIS ARBITRER
La ministre des Solidarités a présenté les rapports préparatoires à la réforme de la dépendance. Le groupe de travail sur la couverture des personnes âgées préconise une amélioration de l’APA et une promotion des contrats d’assurance par un mécanisme de labellisation.
23.06.2011
SANTE : LES NEGOCIATIONS CONVENTIONNELLES REPRENNENT AUJOURD'HUI
La négociation d'une nouvelle convention médicale entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les syndicats de médecins libéraux reprennent aujourd'hui, jeudi 23 juin.
10.06.2011
DIFFERENCES DE TRAITEMENT CADRES/NON CADRES : LA COUR DE CASSATIION PRECISE LES CRITERES OBJECTIFS
Par deux arrêts du 8 juin 2011, la Haute juridiction vient de se prononcer sur l’application du principe général « à travail égal, salaire égal » aux avantages catégoriels, institués par une convention de branche. Ces deux décisions pourraient avoir un impact sur le régime d'exonération des cotisations patronales en matière de prévoyance collective.
08.06.2011
DEPENDANCE: UN TEXTE EN CONSEIL DES MINISTRES AUTOUR DU 14 JUILLET
Le projet de loi réformant la dépendance devrait être présenté en conseil des ministres « autour de la Fête nationale », a précisé Valérie Rosso-Debord lors de la conférence sur la dépendance, organisée par L’Argus de l’assurance ce mercredi 8 juin.
06.06.2011
MEDICAMENT: LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE TAUX A 15%
Le Conseil d’Etat vient d'annuler la baisse du taux de remboursement de certains médicaments de 35% à 15%. Par arrêt du 27 mai 2011, il a annulé l’article du décret qui prévoit la prise en compte des avis de la Haute autorité de santé (HAS) antérieurs à la publication de ce décret du 5 janvier prévoyant cette baisse de taux.
30.05.2011
LES FRANCAIS INQUIETS POUR LEUR RETRAITE:(ETUDE HSBC)
La réforme des retraites a frappé les esprits : alors que dans les éditions précédentes, la santé arrivait en tête des préoccupations des Français lorsqu’on leur parlait de retraite, elle arrive désormais ex aequo avec les difficultés financières, selon le 6ème volet de l’étude HSBC « Future of Retirement - L’Avenir des Retraites ». 42% des Français associent ainsi retraite et difficultés financières.
26.05.2011
SANTE AU TRAVAIL: UN RAPPORT SUGGERE LA CREATION D'UN LABEL POUR DISTINGUER LES ENTREPRISES
Meilleure formation des managers, création d'un label pour les entreprises performantes en matière de santé au travail et renforcement des comités d'hygiène et de sécurité (CHSCT): telles sont les recommandations d'un rapport parlementaire sur les risques psychosociaux publié mercredi.
24.05.2011
DEPENDANCE: LES SCENARIOS SE PRECISENT
Dans un document dévoilé par les Echos, le groupe de travail de Bertrand Fragonard sur la couverture dépendance présente 3 scénarios de réforme. Le moins radical s’attache à rendre le système actuel « plus juste et plus efficient », en augmentant par exemple les plafonds d’aide de l'APA à domicile et en intégrant le patrimoine dans le calcul des revenus.
18.05.2011
SANTE: LA SECURITE SOCIALE S'INQUIETE DES DEPASSEMENTS D'HONORAIRES
L’Assurance maladie tire la sonnette d’alarme à propos de la forte progression des dépassements d’honoraires des médecins libéraux, qui ont doublé depuis le début des années 1990.
06.05.2011
ASSURANCE MALADIE: LA CONSULTATION A 23 EUROS BOOSTE LA DEPENSE
Les dépenses d'assurance maladie ont vivement progressé au premier trimestre 2011, avec une croissance de 3,3% supérieure à l'objectif de 2,9% (Ondam) voté par le Parlement pour l'année.
15.04.2011
SANTE AU TRAVAIL:L'INSEE FIXE SIX TYPES DE RISQUES PSYCHOSOCIAUX A EVALUER
Dans un rapport remis hier au ministre du Travail, Xavier Bertrand, afin d'améliorer le suivi national de la santé au travail, l'Insee définit six risques psychosociaux à mesurer : l'intensité et le temps de travail, les exigences émotionnelles, le degré d'autonomie, les rapports sociaux, la souffrance éthique et l'insécurité de la situation de travail. Les auteurs du rapport suggèrent d'articuler ce nouveau dispositif d'enquête avec celui existant déjà sur les conditions de travail.
04.04.2011
RETRAITE ANTICIPEE : TAUX D'INCAPACITE ET FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
Publiés au JO du 1er avril, deux décrets du 30 mars 2011 sont venus préciser les conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite anticipée telle qu’elle est prévue par la réforme des retraites du 9 novembre 2010 (articles 79, 81,83 et 84)
31.03.2011
RETRAITES COMPLEMENTAIRES : LE PROJET DU MEDEF ADOPTE
Alors qu’elle devait se prononcer sur la question le 4 avril prochain, la CFTC a préféré, contrairement à ce qu’elle avait assuré, bousculer son calendrier et signer hier le projet d’accord sur les retraites complémentaires proposé par le Medef.
30.03.2011
LES FRANCAIS EPARGNENT PEU ENCORE POUR LA DEPENDANCE
Selon l'enquête réalisée pour le Cercle des épargnants et Generali, les Français vont renforcer leur épargne de précaution en 2011. Famille et retraite restent les principaux moteurs de l'épargne, devant la dépendance.
29.03.2011
PREVOYANCE COLLECTIVE : UNE LETTRE CIRCULAIRE DE L'ACOSS SUR LES EXONERATIONS DE CHARGE
L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) vient de publier une lettre circulaire n°2011-0000036 concernant le régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance.
21.03.2011
REFORME DES RETRAITES
Temeris vous propose toute l'actualité sur la réforme des retraites.
16.03.2011
UN TIERS DES SENIORS EXPOSES A LA PENIBILITE AU TRAVAIL
35% des personnes âgées de 50 à 59 ans déclarent avoir été exposées pendant au moins 15 ans à des pénibilités physiques avec des effets sur la santé et l'emploi, selon une étude de la Dares (ministère du Travail).
25.02.2011
MEDICAMENT: LA CONCERTATION DEBUTE CETTE SEMAINE
Les parties prenantes engagent concrètement la refonte du système de sécurité sanitaire des produits de santé, un mois après la remise du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le Mediator.
25.02.2011
UN SEUL SITE POUR LA RETRAITE
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a regroupé sur un seul portail (www.lassuranceretraite.fr) ses différents sites sur la retraite. Grâce à un système d’onglets, les différents publics de la Cnav (salariés, retraités, partenaires de l’action sociale, employeurs) accèdent à des informations ciblées.
25.02.2011
DEPENDANCE: LA CNSA PRECONISE UN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) préconise, sous la forme de douze propositions concrètes, un partenariat entre les services médico-sociaux des conseils généraux et les organismes d'assurance.
25.02.2011
ACTES HOSPITALIERS ONEREUX: LE RELEVEMENT DE LA FRANCHISE EN VIGUEUR
La prise en charge à 100% des actes médicaux onéreux par l'Assurance maladie, après acquittement d'un forfait de 18 €, interviendra désormais pour des actes d'un montant minimum de 120 € et non plus de 91 €, selon un décret paru mercredi au Journal officiel.
10.02.2011
DEPENDANCE: VERS UNE SECONDE JOURNEE DE SOLIDARITE?
La mission commune d’information du Sénat a présenté le 1er février 2011 son rapport sur la prise en charge de la dépendance et la création d’un cinquième risque. Ses propositions viendront alimenter le débat national sur la dépendance qui débute le 8 février, l’objectif visé par le gouvernement étant d’inscrire certaines mesures dans les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2012.
09.02.2011
DEPENDANCE : "UNE FAUTE MORALE D'ATTENDRE ENCORE" (N. SARKOZY)
Lors du lancement du débat national sur la dépendance, le chef de l'Etat a jugé nécessaire d’étudier différentes options de financement dont l’assurance.
31.01.2011
ASSURANCE MALADIE:PAS DE POUR LES SOINS DE VILLE (2010)
Les dépenses de remboursement de soins de ville de l'assurance maladie ont progressé de 2,8% en 2010, indique la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).
21.01.2011
HOPITAL: LA CHAMBRE PAYANTE A L'AP-HP
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) facturera à partir du 1er février les chambres individuelles à titre expérimental dans cinq établissements. Le tarif choisi, de 45€, est « compatible avec le niveau de remboursement de la très grande majorité des mutuelles », indique l'AP-HP.
19.01.2011
SECU: LA BAISSE DU REMBOURSEMENT DES VIGNETTES BLEUES AU JO
Le décret abaissant le taux de remboursement des médicaments à vignette bleue ainsi que des dispositifs médicaux (pansements, béquilles, etc) est paru au Journal officiel. Il fixe le taux de remboursement des médicaments à vignette bleue dans une fourchette de 25 % à 30 % (contre 35% auparavant) et celui des dispositifs médicaux de 50 % à 60 % (contre 65 %).
11.01.2011
ASSURANCE VIE: LES RENDEMENTS SONT A LA BAISSE
Alors que les premiers taux de rendement servis au titre de l’année 2010 viennent de tomber, la tendance est à la baisse par rapport à l’année dernière, c'est-à-dire entre 0,20 et 0,75 point pour les taux communiqués.
15.12.2010
RETRAITES CHAPEAUX: SUITE ET FIN
Le feuilleton sur la taxation sur les retraites supplémentaires à prestations définies touche à sa fin : la commission mixte paritaire (CMP) a finalement décidé, dans la version définitive du projet de loi de finances 2011 (PLF 2011), qu’elle sera de 0% pour les rentes inférieures à 500€ par mois, de 7% pour celles comprises entre 500€ et 1 000€ par mois et de 14% pour celles supérieures à 1 000 € par mois.
10.12.2010
SANTE EN ENTREPRISE: LES SALARIES, PRAGMATIQUES
En matière de santé, les attentes des salariés à l'égard de leur employeur revêtent un caractère avant tout pratique, indique la 3ème édition de l'enquête réalisée auprès d'un échantillon de 3 500 salariés par Sociovision pour le groupe de protection sociale Malakoff Médéric.
03.12.2010
LA REFORME DES RETRAITES RASSURE LES FRANCAIS
La loi réformant les retraites a rassuré les Français quant au devenir du régime général de l’Assurance maladie : 56% d’entre eux estiment que le texte contribue au financement des retraites, au moins à court terme, selon la 7 ème édition de l’Observatoire français des retraites réalisée par Ipsos pour le compte de l’Union Mutualiste Retraite (UMR) et le magazine Liaisons Sociales.
01.12.2010
NOUVEAUX PLAFONDS DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2011
Au 1 er janvier 2011, le plafond de la Sécurité sociale, qui sert de base de calcul de certaines cotisations sociales (assurance-vieillesse, retraites complémentaires...), passe à 2 946 euros mensuel, soit une augmentation de 2,1 % par rapport à 2010.
25.11.2010
RETRAITES: NEGOCIATIONS DIFFICILES EN VUE POUR LES COMPLEMENTAIRES
Syndicats et patronats démarrent ce 25 novembre les discussions sur les régimes de retraite complémentaire avec en ligne de mire, le redressement des comptes plombés par la crise et les évolutions démographiques.
24.11.2010
SANTE:LE SENAT MODIFIE LES TAXES POUR LES CONTRATS NON RESPONSABLES
Lors de l’examen du projet de loi de finances 2011 au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont décidé de passer de 7% à 10,5% la taxation des contrats santé non responsables.
24.11.2010
NOUVEAUX REBONDISSEMENT SUR LES
Décidément, le feuilleton sur les retraites supplémentaires à prestation définie n’en finit pas de rebondir.
22.11.2010
LE FEUILLETON DES RETRAITES CHAPEAUX CONTINUE
Députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur la taxation des retraites supplémentaires à prestations définies. Prévue dans le PLFSS 2011, ils proposent que cette taxation donne lieu à une exonération des rentes inférieures à 400€ par mois.
19.11.2010
DEPENDANCE: LES ENJEUX D'UNE REFORME
Les propos du président de la République sur la dépendance n'ont pas forcément clarifié un dossier où quelle que soit l'option retenue, le gouvernement devra dégager de nouvelles ressources s'il veut améliorer la prise en charge comme il s'y est engagé.
16.11.2010
PERP, PERCO ET PERE: L'ADMINISTRATION FISCALE PRECISE L'EXONERATION D'ISF
15.11.2010
LOI DE REFORME DES RETRAITES ET ARTICLE 39
La loi portant réforme des retraites a été promulguée hier par le président de la République (le conseil constitutionnel n’ayant écarté que les articles concernant la médecine du travail), elle sera inscrite dans le journal officiel d’aujourd’hui et sera dénommée « loi du 9 novembre ».
15.11.2010
RETRAITES: LES DIX CHANGEMENTS CLEFS
Validée mardi par le Conseil constitutionnel, la loi de réforme des retraites a été promulguée quelques heures plus tard. Les premiers effets se feront sentir dès le 1 er juillet 2011. Age de départ, durée de cotisation, surcote : les conséquences clefs d'une réforme historique qui concerne tous les assurés.
15.11.2010
RETRAITES CHAPEAUX: DE NOUVEAUX ALLEGEMENTS VOTES AU SENAT
Suite au rapport remis au Parlement montrant que les régimes de retraite à prestations définies ne bénéficient pas qu’aux cadres dirigeants, les députés avaient déjà modulé la taxation sur les retraites chapeaux, prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011.
12.11.2010
TEMERIS LANCE UN SITE SUR L'ASSURANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Les problématiques assurance et gestion des risques des établissements de santé sont à la fois cruciales et complexes.
04.11.2010
LA CONTRIBUTION CMU DEVIENT UNE TAXE
Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de Finances 2011 qui transforme en taxe la contribution des complémentaires santé au fonds CMU.
27.10.2010
TELECONSULTATIONS: UN REMBOURSEMENT TRES ENCADRE
La télémédecine est désormais légale. Le décret autorisant la télémédecine a été publié au JO de jeudi 21octobre. Le remboursement des téléconsultations par la sécurité sociale sera très encadré.
22.10.2010
LES DISPOSITIFS D'EPARGNE RETRAITE REEQUILIBRES
Comme cela était attendu, le volet sur la retraite par capitalisation de la réforme des retraites, examinée au Sénat, a été amendé à la marge.
19.10.2010
L'EPARGNE RETRAITE COLLECTIVE SE DEVELOPPE LENTEMENT
Seules 38% des grandes et moyennes entreprises ont mis en place un Perco, selon un sondage publié par le Club de l’Epargne Salariale. Un ratio qui pourrait, toutefois, progresser avec la réforme des retraites.
15.10.2010
SANTE COLLECTIVE: FORTES HAUSSES DE COTISATION EN 2011
Réunis à Reavie, les professionnels de l’assurance collective envisagent des augmentations tarifaires sur la santé aux environs de 7% pour l’année prochaine. Notamment en cause, la taxe de 3,5% décidée par le gouvernement.
13.10.2010
LES FEMMES PLUS EXPOSEES AUX ATTEINTES A LA SANTE AU TRAVAIL
Le Conseil économique, social et environnemental vient de publier un rapport relatif à la santé des femmes en France. Alors que de nombreuses questions se posent actuellement sur la pénibilité et la retraite pour les femmes, le rapport met en évidence une exposition plus fréquente aux atteintes à la santé au travail pour les femmes. Il propose plusieurs pistes d'action.
13.10.2010
L'INDICATEUR DE "BIEN-ETRE" DE L'INSEE
Suite aux travaux de la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi, en septembre 2009, l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) a annoncé, la semaine dernière, qu'elle intégrerait, entre autres, un indicateur de « bien-être » à ses statistiques, afin d'apporter un « éclairage nouveau sur l'économie ».
12.10.2010
STRESS AU TRAVAIL: DES CRAINTES ET DES REMEDES
Les nouvelles ne sont pas bonnes. Cet automne, 65 % des salariés se sentent très exposés au stress, selon la seconde enquête nationale de l'Observatoire de la vie au travail, l'Ovat (1). Ils n'étaient que 55 % en 2009. Pis, 60 % d'entre eux évaluent défavorablement le climat social (contre 57 % en 2009) et 58 % jugent insuffisante la qualité de management dans leur entreprise (contre 55 % l'an dernier).
12.10.2010
L'INFRACTION PENALE INTENTIONNELLE D'UN DIRIGEANT DE SOCIETE EST UNE FAUTE SEPARABLE DE SES FONCTIONS
Le gérant d’une SARL qui commet une faute constitutive d’une infraction pénale intentionnelle, séparable comme telle de ses fonctions sociales, engage sa responsabilité civile à l’égard des tiers à qui cette faute a porté préjudice
11.10.2010
UN GUIDE POUR AIDER SES PROCHES A GERER LEUR PATRIMOINE
Le secrétariat d’Etat chargé des Aînés vient de publier un guide pédagogique afin d’aider, dans la gestion de leur patrimoine, son conjoint, ses parents ou ses proches, qui vivent une perte d’autonomie temporaire ou définitive à la suite d’un accident, d’une hospitalisation ou d’une maladie.
08.10.2010
LE FORFAIT SOCIAL PASSE A 6%
Le ministre du budget, François Baroin, et la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, ont dévoilé hier le contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Le texte contient de nouveaux prélèvements pour les entreprises.
08.10.2010
PREVOYANCE COLLECTIVE: DES AVANTAGES SUR LE GRILL
Dans son rapport sur les niches fiscales et sociales des entreprises, le Conseil des prélèvements obligatoires préconise une hausse de la taxe sur la prévoyance et un encadrement plus strict des garanties collectives via les contrats responsables.
05.10.2010
RETOUR SUR LE COLLOQUE DU SYNGOF DU 9 SEPTEMBRE 2010
temeris a participé au Colloque organisé par le SYNGOF le 9 septembre dernier au Sénat. Vous trouverez ci-après notre compte rendu de cette manifestation sous forme de verbatim et présentant les différents points de vue.
28.09.2010
"UN PERCO DANS TOUTES LES ENTREPRISES AU 1ER JANVIER 2013"
Gérard Kesztenbaum (photo) et Michel Hallopeau, avocats du cabinet Fidal spécialistes des questions d'épargne et de retraite, reviennent sur les dispositions du projet de loi sur les retraites en matière d'épargne salariale et d'épargne retraite.
28.09.2010
SECU: LE DEFICIT DEPASSERA 20 MILLIARDS EN 2011
Le gouvernement présente aujourd’hui le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2011. En déficit de plus de 20 milliards d’euros, dont plus de la moitié pour l’assurance maladie, il contiendra plusieurs mesures qui pèsent sur les organismes d’assurance et les Français.
27.09.2010
SECU: LES DEPENSES DE SANTE EN HAUSSE DE 2.9%
Les dépenses de soins de ville du régime général de l’assurance maladie (CnamTS) ont progressé de +2,9% sur les 8 premiers mois de l’année 2010. Dans le détail, les dépenses de soins médicaux et dentaires progressent toujours très modérément (+0,1% à fin août 2010).
24.09.2010
LES ASSUREURS MUTUALISTES DEFENDENT UN JUMELAGE SANTE-DEPENDANCE
Pour le Gema, supprimer l'APA dans le cadre de la réforme du « Cinquième risque » n'est pas souhaitable. Pour tendre vers l'universalité sans rendre obligatoire l'assurance dépendance, il plaide pour une inclusion dans la complémentaire santé.
15.09.2010
EGALITE SALARIALE: " A L'EMPLOYEUR DE PROUVER UNE VRAIE DIFFERENCE ENTRE LES SALARIES"
11.02.2009
ARRETE DU 28 JANVIER 2009 PORTANT RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
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